Lionel Sabater-Bono

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De: Lionel SABATER-BONO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite
JORFTEXT000045743705(source JORF)
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Lionel SABATER-BONO
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lionel SABATER-BONO
conseiller au service central de la prévention de la corruption à la direction des services judiciaires
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Lionel Sabater-Bono
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
conseiller au service central de prévention de la corruption
Groupe:
Conseil au service central de prévention de la corruption
duree="quatre ans"
JORFTEXT000021335023(source JORF)
nomination
26 Novembre 200926/11/2009
De: Sabater-Bono (Lionel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Lionel Sabater-Bono
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Sabater-Bono (Lionel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Lionel Sabater-Bono
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000795274(source JORF)
désignation
16 Octobre 200316/10/2003
De: Lionel Sabater-Bono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Lionel Sabater-Bono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000595046(source JORF)
nomination
04 Mai 200304/05/2003
De: Lionel Sabater-Bono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Lionel Sabater-Bono
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dubois
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Sabater-Bono (Lionel)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000559434(source JORF)
nomination
05 Mars 199605/03/1996

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